Conditions Générales d'Utilisation
HandiFluide - version de travail pour la maquette et les tests.
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HandiFluide est une plateforme destinée à faciliter l'accueil des personnes en situation de handicap, des personnes à mobilité réduite, des femmes enceintes et des personnes âgées dans des lieux publics et commerces partenaires.
L'objectif est de permettre à l'utilisateur de préparer sa venue, de transmettre des besoins pratiques utiles et de recevoir une réponse du lieu public concerné.
HandiFluide ne remplace pas les obligations légales d'accessibilité. L'application sert à améliorer l'organisation, la communication et l'accueil humain avant l'arrivée de l'utilisateur.
Pour utiliser les fonctionnalités principales, un compte peut être demandé. Les informations fournies doivent être exactes, à jour et appartenir à la personne ou au lieu public inscrit.
Les comptes clients peuvent nécessiter la transmission de justificatifs. Les comptes lieux publics peuvent nécessiter des informations professionnelles telles que le nom de l'établissement, le SIRET, l'adresse et les coordonnées du responsable.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse, usurpation d'identité ou création de faux compte est interdite.
L'utilisateur peut demander la rectification ou la suppression de son compte selon les règles prévues par la politique de confidentialité.
Il est interdit d'utiliser HandiFluide pour envoyer des messages abusifs, commerciaux non autorisés, discriminatoires ou sans rapport avec l'accueil et l'accessibilité.
Les fausses déclarations, faux justificatifs, faux profils, tentatives de contournement technique ou usages malveillants peuvent entraîner une suspension immédiate.
HandiFluide peut mettre en place un système de signalement pour traiter les abus, incidents, comportements inadaptés ou informations incorrectes.
L'équipe d'administration peut vérifier les signalements, demander des précisions, limiter l'accès à certaines fonctionnalités, suspendre ou supprimer un compte.
Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas d'abus, fraude, faux document, comportement discriminatoire, non-respect des présentes conditions ou demande légitime de l'utilisateur.
La suppression d'un compte peut entraîner la suppression des données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
HandiFluide facilite la communication, mais ne garantit pas qu'un lieu public sera toujours disponible, accessible ou en capacité d'apporter l'aide demandée.
Les informations d'accessibilité peuvent évoluer. L'utilisateur reste invité à faire preuve de prudence et à contacter le lieu public en cas de doute important.
Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, correction, panne technique, évolution fonctionnelle ou événement indépendant de la volonté de HandiFluide.
Le nom HandiFluide, les interfaces, textes, maquettes, logos, visuels et éléments de marque sont protégés. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est interdite.
Pour toute question concernant l'utilisation de HandiFluide : contact@handifluide.com.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
Ce document est une base de travail. Avant une mise en production officielle, une validation juridique professionnelle est recommandée.